Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2021-1B_538-2021
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  1. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
  2. 16.01.2023 1B 539/2022 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  3. 14.11.2016 4A 644/2016 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; refus d'une prolongation de délai pour le dépôt de répliques
  4. 08.12.2016 1B 439/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 20.09.2023 7B 493/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante),
  6. 23.03.2012 1B 128/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 23.08.2007 1B 155/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  8. 11.04.2022 6B 1067/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fair trial, droit à une défense effective
  9. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  10. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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