Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2020-4A_512-2019
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  1. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
  2. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  3. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  4. 13.05.2005 1P.227/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    capacité de postuler de l'avocat
  5. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  6. 02.05.2024 4A 9/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    honoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse;
  7. 02.11.2009 4A 496/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraire d'avocat
  8. 02.02.2005 2A.454/2004 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    sanctions disciplinaires
  9. 22.11.2022 2C 209/2022 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  10. 31.07.2003 2A.151/2003 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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