Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2019-6B_1227-2019
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  1. 12.11.2019 6B 1227/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Surveillance électronique (art. 79b CP)
  2. 05.10.2022 6B 1261/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Régime de la surveillance électronique
  3. 17.05.2024 7B 818/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique,
  4. 28.06.2022 6B 872/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
  5. 08.05.2024 7B 63/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  6. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  7. 30.05.2024 7B 424/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'exécution de peine sous la forme de la surveillance électronique et d'ajournement de peine; irrecevablité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 10.01.2024 7B 902/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 20.05.2019 6B 527/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
  10. 20.05.2019 6B 518/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours (refus de la surveillance électronique)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.