Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2018-4A_14-2018
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  1. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affichage sur le domaine public
  2. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  3. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  4. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  6. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 01.07.2008 6B 386/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel
  8. 20.09.2018 6B 47/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 07.08.2001 4P.124/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  10. 02.08.2005 2A.139/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Titrex Vigne Rouge gélules; rejet de la demande d'octroi d'une autorisation Swissmedic
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