Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2018-1B_436-2018
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  1. 12.11.2018 1B 436/2018 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  2. 01.02.2021 4A 571/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; dol
  3. 12.03.2014 4A 92/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    retrait du recours
  4. 25.03.2010 1B 64/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  5. 08.04.2013 8C 489/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  6. 19.12.2005 1P.788/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 12.06.2018 4A 221/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    retrait du recours
  8. 18.08.2014 8C 292/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 24.09.2009 1B 240/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 20.01.2012 4A 295/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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