Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2015-1C_76-2015
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  1. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 23.09.2011 1C 188/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 10.03.2022 1C 201/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; abattage d'arbres
  5. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 25.09.2008 1C 268/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  7. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  8. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  9. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  10. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
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