Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2014-5A_880-2014
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  1. 03.06.2015 5A 219/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 20.05.2015 5A 414/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 09.01.2015 5A 911/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (action en cessation du trouble de la possession (art. 928 CC)
  4. 02.02.2017 5A 39/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé d'office de la faillite
  5. 26.10.2015 5A 700/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de garantie (séquestre; exequatur d'un jugement étranger)
  6. 10.10.2014 5A 645/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (reconnaissance de la désignation d'un administrateur provisoire)
  7. 05.01.2015 5A 899/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 13.11.2014 5A 653/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (inscription d'une hypothèque)
  9. 14.03.2017 5F 14/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision de l'arrêt 5A_924/2013 du 20.05.14
  10. 09.12.2014 5D 120/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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