Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2013-4A_536-2013
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  1. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  2. 02.09.2014 4A 96/2014 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, rupture prématurée des relations contractuelles
  3. 09.10.2013 4A 688/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    demande de révision de la sentence finale rendue le 17 décembre 2010 par le Tribunal arbitral ad hoc
  4. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  5. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  6. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  7. 23.09.2011 5A 88/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en constatation de droit
  8. 25.02.2010 4A 451/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  9. 26.11.2002 4P.175/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.