Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2013-4A_536-2013
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  1. 12.11.2018 4A 14/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de représentation exclusive; résiliation
  2. 29.05.2018 4A 558/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat£; prescription
  3. 16.11.2001 4C.225/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 20.05.2016 4A 560/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  5. 19.11.2018 4A 175/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat, allégation et preuve du dommag;
  6. 25.02.2006 5C.177/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 18.04.2000 4C.460/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 30.09.2013 4A 232/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  10. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
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