Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2013-4A_536-2013
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  1. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  2. 19.04.2011 4A 44/2011 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 03.07.2006 4P.55/2006 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  4. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 66% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  5. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 12.12.2005 4C.224/2005 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  7. 27.05.2014 4A 508/2013 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public procédural (autorité de la chose jugée)
  8. 30.11.2011 4A 568/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; paiement du prix
  9. 26.01.2017 4A 590/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    attitude contradictoire d'une partie en procédure; abus de droit (art. 52 CPC; art. 2 al. 2 CC)
  10. 01.02.2017 4A 29/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; appel en cause
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