Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2012-5A_271-2012
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  1. 12.11.2012 5A 271/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  3. 21.02.2011 5A 456/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 30.10.2008 5A 495/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visite
  5. 05.12.2011 5A 497/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  6. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 21.11.2011 5A 234/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (droit de visite, contribution d'entretien)
  8. 26.03.2010 5A 860/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 23.04.2013 5A 936/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  10. 14.07.2021 5A 1028/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (enfants de parents non mariés)
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