Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2012-4A_466-2012
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  1. 12.11.2012 4A 466/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  2. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  3. 16.03.2010 4A 31/2010 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 02.05.2005 4P.293/2004 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, mesures provisoires)
  5. 26.09.2001 4C.88/2001 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 10.01.2012 4A 489/2011 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; violation du devoir de fidélité
  7. 20.12.2021 4A 205/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause de prohibition de concurrence
  8. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  9. 12.06.2009 4A 126/2009 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibiton de concurrence
  10. 26.04.2007 4C.13/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; fin de la prohibition de faire concurrence
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