Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2012-4A_466-2012
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  1. 25.05.2007 4A 25/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 27.01.2010 4A 562/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage interne; compétence
  3. 14.06.2019 4A 654/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  4. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  5. 28.03.2019 1B 21/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
  6. 25.09.2006 4P.151/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile)
  7. 23.05.2005 2A.684/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    fin des rapports de travail; contrats de durée déterminée en chaîne
  8. 23.08.2023 6B 1340/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile etc.) ; frais
  9. 06.07.2009 4A 233/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  10. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
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