Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2009-6B_742-2009
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  1. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  2. 04.07.2007 1C 163/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, interdiction de faire usage du permis de conduire étranger
  3. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  4. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 22.02.2017 1C 531/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
  6. 26.09.2022 1C 406/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; examen d'aptitude à la conduite
  7. 24.05.2024 7B 741/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire,
  8. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 02.04.2002 2A.479/2001 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  10. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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