Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2009-6B_742-2009
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  1. 26.08.2003 6S.191/2003 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  3. 12.11.2008 6B 599/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  5. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 03.12.2008 6B 706/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  7. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  8. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  10. 05.08.2016 6B 1303/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
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