Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2009-6B_742-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
609 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2009-6B_742-2009
  1. 13.09.2023 2C 103/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  2. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
  3. 20.03.2001 6A.111/2000 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  4. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  6. 22.11.2012 1C 85/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    refus d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis suisse
  7. 02.06.2006 6S.166/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 14.01.2004 6P.156/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple