Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2009-6B_742-2009
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    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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  6. 22.03.2004 6A.4/2004 Pertinence 21%
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    Construction des routes et circulation routière
  7. 22.12.2011 1C 372/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    refus d'échange du permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse et interdiction de faire usage du permis étranger sur le territoire suisse pour une durée indéterminée
  8. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  10. 12.11.2019 2C 75/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.