1353 pagine simili trovate per aza://12-11-2008-6B_360-2008
-
12.11.2008 6B 360/2008
Cour de droit pénalInfractionsEscroqueries par métier; fixation de la peine
-
28.01.2016 4A 222/2015
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
09.01.2003 1A.219/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
03.05.2002 1A.70/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
14.03.2013 6B 669/2012
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
07.03.2006 4P.191/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 Cst. (procédure civile; droit d'être entendu)
-
07.03.2006 4C.257/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt
-
16.11.2010 4A 380/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de gestion de fortune
-
02.05.2008 6B 645/2007
Cour de droit pénalInfractionsSoutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
-
14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...