Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2008-5A_452-2008
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  10. 16.12.2015 5A 553/2015 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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