Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2008-5A_452-2008
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  1. 11.02.2010 1C 423/2009 Pertinence 20%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un immeuble
  2. 17.09.2020 5D 221/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 17.08.2017 5A 508/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 08.05.2017 5A 341/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 01.09.2000 5P.314/1999 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 28.08.2012 1C 297/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, qualité pour recourir
  7. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)
  8. 24.11.2020 4A 607/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Expulsion
  9. 10.07.2019 5A 452/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (logement familial, entretien)
  10. 18.06.2024 5A 505/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
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