Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-5A_378-2007
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  1. 12.11.2007 5A 378/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 13.12.2006 5P.293/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (divorce)
  3. 13.12.2011 5A 608/2011 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 05.09.2016 5A 86/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 03.09.2004 5P.218/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 12.03.2007 5P.114/2006 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  8. 12.03.2007 5P.330/2006 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  9. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  10. 07.06.2018 5A 970/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
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