Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-2C_450-2007
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  1. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  3. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  4. 14.07.2006 U 156/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 21.01.2016 6B 364/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
  6. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.04.2016 2C 353/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction
  8. 30.03.2006 I 872/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 06.01.2015 2C 1173/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction; irrecevable
  10. 27.06.2002 I 576/01 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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