Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-2C_450-2007
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  1. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  2. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  4. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  5. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  6. 03.02.2006 2A.297/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; période fiscale du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  7. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  8. 30.05.2023 2C 548/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel
  9. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  10. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
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