Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-1B_174-2007
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  1. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  2. 13.01.2010 1B 208/2009 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre de documents bancaires
  3. 12.11.2007 1B 178/2007 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  4. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  5. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  6. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  7. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  8. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  9. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
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