Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-1B_174-2007
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  8. 14.03.2023 4A 389/2022 Pertinence 38% publié
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  9. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 38%
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    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  10. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.