Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2007-1B_174-2007
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    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
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    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  6. 21.05.2007 1B 77/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 06.04.2011 1C 95/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France - B 204'921
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
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  10. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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