Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2004-4P-136-2004
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  1. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  2. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  3. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  6. 26.03.2019 4A 191/2018 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  8. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  9. 04.07.2001 4C.55/2001 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
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