Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2004-4P-136-2004
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  1. 27.05.2005 4C.61/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat de bail; annulabilité du congé
  2. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  3. 28.03.2018 4A 22/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé; décision incidente
  4. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  5. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  6. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 17.11.2006 4P.195/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  8. 21.09.2017 4A 93/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 15.06.2001 4P.22/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.01.2016 4A 472/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut à la chose louée
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