Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2004-4P-136-2004
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4304 pages similaires trouvées pour aza://12-11-2004-4P-136-2004
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    Droit des contrats
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  3. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
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  6. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 68% publié
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  8. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 68%
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.