Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2003-4P-148-2003
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    Procédure civile
  3. 12.11.2003 4C.344/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
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  4. 01.04.2008 4A 99/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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  5. 02.07.2004 5P.21/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 04.07.2006 4P.85/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  7. 11.02.2005 5P.55/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (révision; interdiction)
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  10. 04.07.2006 4C.125/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; contrat de vente
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