Moteur de recherche Eurospider: aza://12-11-2003-4C-344-2002
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
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