Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2017-1C_377-2017
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  1. 12.10.2017 1C 377/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 12.10.2017 1C 362/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 12.12.2013 1C 674/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 06.11.2015 1C 214/2015 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
  6. 17.08.2022 1C 411/2021 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 19.08.2021 1C 206/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 19.05.2017 1C 119/2017 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 24.11.2008 1C 388/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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Exemple: "droit de l'homme"