Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2016-6B_167-2016
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  6. 02.11.2018 6B 988/2018 Pertinence 39%
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  7. 28.02.2018 6B 532/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
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  10. 26.11.2015 6B 1145/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
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    Violation grave des règles de la LCR
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.