Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2016-6B_167-2016
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652 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2016-6B_167-2016
  1. 02.12.2009 1B 318/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 28.01.2016 6F 2/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_757/2015 rendu le 12 novembre 2015
  3. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  4. 24.07.2012 1B 393/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  5. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 23.11.2020 6B 929/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (opposition tardive à une ordonnance pénale; infraction à la LCR)
  7. 07.02.2018 6B 293/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  8. 06.05.2014 6B 36/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  9. 06.07.2005 6P.41/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; présomption d'innocence, in dubio pro reo , arbitraire)
  10. 21.07.2014 1C 889/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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