Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2016-6B_167-2016
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  1. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  2. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  3. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  4. 22.03.2012 6B 763/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 03.04.2020 6B 105/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  6. 08.05.2023 6B 933/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst), etc.
  7. 23.01.2019 6B 1276/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction
  8. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  9. 04.04.2022 1C 51/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait définitif de permis de conduire
  10. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
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