Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2016-6B_147-2016
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  1. 12.10.2016 6B 147/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  2. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  3. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  4. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  5. 21.10.2010 6B 688/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  6. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
  7. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  8. 21.12.2010 6B 588/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  9. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  10. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
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