Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2012-1C_220-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2646 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2012-1C_220-2012
  1. 12.03.2009 1C 527/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 23.05.2000 1P.38/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Énergie
  3. 27.10.2009 1C 367/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'une maison villageoise
  4. 20.12.2004 1P.365/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  5. 20.10.2005 1P.342/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
  6. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
  7. 04.12.2008 1C 436/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 03.08.2010 1C 358/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
  9. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 27.07.2021 1C 334/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple