1585 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-10-2011-1C_293-2011
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
30.11.2004 1P.469/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 9 Cst. (approbation du projet de route communale de la zone de Fin-Derrey )
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
11.06.2007 1A.190/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire
-
23.06.2014 1C 896/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, estimation, nouvel état
-
18.07.2003 1A.77/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
17.05.2023 5A 757/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit de passage
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
07.10.2010 1C 311/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'affectation des zones d'Evolène