Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6P-67-2007
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  1. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  2. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  3. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  4. 12.10.2007 6P.61/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel, fixation de la peine; arbitraire
  5. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  6. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  7. 18.07.2001 1P.320/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 05.01.2016 1B 434/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 06.03.2007 6S.16/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
  10. 26.09.2003 6S.279/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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