Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_611-2007
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  1. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  2. 20.09.2011 1B 449/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  3. 30.04.2007 4C.38/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; salaire
  4. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  5. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  6. 05.08.2022 4A 63/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Iinstitution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO),
  7. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  8. 24.11.2014 6B 569/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 08.02.2006 4C.365/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé immédiat
  10. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
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