Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_611-2007
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  1. 03.05.2011 5A 873/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 11.02.2010 1B 327/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie d'avoirs bancaires
  3. 07.02.2012 6B 586/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  4. 10.10.2013 4A 212/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  5. 01.09.2009 1B 110/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    confiscation pénale
  6. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  8. 27.11.2008 4A 313/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
  9. 19.03.2015 1B 1/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 17.12.2014 4A 343/2014 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de documents et reddition de compte; protection dans les cas claires (art. 257 PC)
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