Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_611-2007
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  1. 09.04.2008 6B 495/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial
  2. 02.02.2007 1P.837/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  3. 29.10.2008 6B 886/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )
  4. 05.08.2014 6B 115/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 30.10.2007 1B 142/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 14.06.2017 6B 467/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (infraction à la LCD); frais et indemnité
  7. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  8. 20.07.2011 1B 355/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement de plainte
  9. 06.02.2008 1B 273/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    suspension d'une procédure pénale
  10. 27.02.2023 1B 163/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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