Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_386-2007
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  1. 12.10.2007 6B 386/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  2. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 68% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  4. 25.06.2007 6P.49/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  5. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  6. 05.05.2003 6S.35/2003 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 29.10.2009 6B 319/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroqueries (art. 146 CP); expertise psychiatrique; fixation de la peine; séquestre
  8. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  9. 08.03.2005 5P.386/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (séquestre)
  10. 23.04.2010 6B 1000/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance; frais
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