Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_386-2007
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  1. 06.03.2007 6S.24/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive (art. 165 CP)
  2. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  3. 22.04.2004 1P.120/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 30.08.2022 1B 144/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 04.07.2019 6B 416/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; égalité des armes ; arbitraire ; blanchiment d'argent ; prétentions civiles
  7. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 14.03.2011 1B 380/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, consultation du dossier
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 19.04.2011 6B 635/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), séquestre; arbitraire
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