Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_386-2007
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  1. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  2. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  3. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 23.09.2011 6B 377/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres, droit d'être entendu, arbitraire, prescription, compétence [6B_377/2011] Conclusions civiles; arbitraire, principe de présomption d'innocence, etc. [6B_378/2011] Conclusi...
  5. 22.10.2003 6S.217/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 07.07.2011 1B 190/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 28.09.2000 6S.288/2000 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  10. 22.10.2003 6S.225/2003 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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