Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_386-2007
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  1. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 50%
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    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  2. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  4. 16.06.2006 6P.65/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 09.05.2008 6B 722/2007 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de suspension et de confiscation
  6. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  8. 12.08.2007 6B 226/2007 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de suspension et de confiscation
  9. 13.10.2011 6B 266/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée des saisies pénales
  10. 02.10.2002 1P.348/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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