Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-6B_386-2007
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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  7. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 10.02.2011 6B 119/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  9. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  10. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.