Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-2C_216-2007
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  1. 12.10.2007 2C 216/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (réexamen)
  2. 03.02.2004 6A.87/2003 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  3. 20.08.2008 2C 385/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen,
  4. 10.05.2000 6A.19/2000 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 16.08.2007 2C 61/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un autorisation de séjour par regroupement familial
  6. 22.04.2008 2C 152/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  7. 06.03.2002 2A.532/2001 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 23.04.2004 2A.114/2003 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 10.02.2005 2A.501/2004 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 30.10.2000 2A.326/2000 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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