Moteur de recherche Eurospider: aza://12-10-2007-2C_216-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5785 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2007-2C_216-2007
  1. 12.05.2000 2A.170/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 05.06.2015 2C 466/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 30.04.2012 2D 23/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; renvoi
  4. 23.05.2000 2A.200/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 12.12.2014 2C 1224/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 29.08.2002 2A.165/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 03.11.2003 2A.241/2003 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 10.03.2008 2C 691/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
  9. 26.03.2009 2C 30/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  10. 05.04.2002 2A.138/2002 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien