5785 pages similaires trouvées pour aza://12-10-2007-2C_216-2007
-
11.09.2006 2A.320/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler une autorisation de séjour
-
13.06.2007 2A.61/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
-
11.03.2004 2A.126/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
30.08.2004 2A.391/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.02.2014 2C 654/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, renvoi
-
20.11.2009 2C 425/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.03.2020 6B 1417/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
-
15.02.2006 2A.579/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour pour regroupement familial
-
27.03.2007 2P.323/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
31.05.2002 2A.529/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers